Conditions Générales de Vente


 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Connaitre La Bible (www.connaitrelabible.org).

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : www.connaitrelabible.org/boutique
- par téléphone : +33 (0) 2 43 79 36 34 (laissez un message sur le répondeur en cas d'absence)
- par courrier : Connaitre la Bible, BP 114, 72500 CHATEAU DU LOIR
- par télécopie : +33 (0) 2 43 79 36 26

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande et avant toute expédition)

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

La quantité en stock de chaque produit, qui figure sur la fiche de celui-ci sur notre site, est donnée à titre purement indicative. D'autre part, certains produits rares ou coûteux ne sont pas tenus en stock dans notre librairie à Château-du-Loir (Sarthe) et nécessitent une commande auprès de notre fournisseur.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, Connaitre la Bible ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par chèque
Dans ce cas, votre règlement doit être adressé par courier à notre librairie à l'adresse suivante :
Connaitre La Bible
BP 20114
72500 CHATEAU DU LOIR

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande ; la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais de livraison courront en conséquence.

- Par virement bancaire
Vous pouvez virer votre règlement directement sur le compte suivant :

Code établissement : 20041
Guichet : 01011
N° Compte : 0970303L032
Clé RIP : 40
IBAN : FR92 2004 1010 1109 7030 3L03 240
Domiciliation : LA POSTE 44900 NANTES


- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard, Discover ou AMEX)
Notre boutique utilise les services marchands de PAYPAL pour recevoir des règlements par carte bancaire. Après avoir validé votre commande, vous serez renvoyé sur un formulaire PAYPAL vous permettant de renseigner les informations de votre carte bancaire. Si vous possédez un compte PAYPAL, vous pourrez à ce moment vous authentifier et valider directement le paiement. Votre commande ne sera pas prise en compte sur notre boutique tant que vous le paiement PAYPAL aura été validé. A ce moment là vous reviendrez automatiquement sur une page de confirmation sur notre site boutique.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France. Connaitre La Bible ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits
Sauf indication contraire, les articles fournis par Connaitre La Bible sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont
identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Connaitre La Bible correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Connaitre La Bible
BP 20114
72500 CHATEAU DU LOIR

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement.

Produits d'occasion
Les produits d'occasion peuvent présenter des défauts ou des dégradations dont la mesure sera indiquée, le cas échéant, dans la fiche du produit sur le site internet.

Droit de retour
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Connaitre La Bible
BP 20114
72500 CHATEAU DU LOIR

Les frais d'expédition envoi et de retour restent alors à votre charge.

Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.

Modalités de remboursement

Le remboursement ne pourra être effectué que si le produit est dans l'état identique qu'à la livraison.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à boutique@connaitrelabible.org, par courrier postal à

Connaitre La Bible - BP 20114 - 72500 CHATEAU DU LOIR.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données ConnaitreLaBible.org ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Connaitre la Bible n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La librairie Connaitre La Bible décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Connaitre La Bible se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Connaitre La Bible se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Connaitre La Bible.

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